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Actions Avocats salue l’arrêt rendu le 31 mars 2026 par la Cour de cassation, qui apporte une clarification majeure dans la qualification du délit d’apologie du terrorisme.

Par cette décision, la Cour rappelle avec force qu’il ne saurait être admis, dans une société démocratique, de présenter des actes terroristes sous un jour favorable, y compris de manière indirecte ou implicite.

En jugeant que la qualification d’actes terroristes comme « actes de résistance » peut revêtir un caractère laudatif et constituer une incitation à porter un jugement favorable, la Cour de cassation apporte une réponse claire à des dérives sémantiques susceptibles de banaliser ou de légitimer la violence terroriste.

Cette décision est d’autant plus importante qu’elle intervient dans un contexte de forte tension internationale et de diffusion massive des propos sur les réseaux sociaux.

lle rappelle que la liberté d’expression, si fondamentale soit-elle, connaît des limites lorsqu’elle porte atteinte à la sécurité publique et à la dignité des victimes.

La Cour, qui opère un contrôle de proportionnalité rigoureux, confirme ici que la condamnation prononcée ne constitue pas une atteinte disproportionnée à la liberté
d’expression.

Cet arrêt constitue une avancée essentielle pour :

• lutter contre la banalisation du terrorisme,
• encadrer les discours publics sur les réseaux sociaux,
• et garantir la protection de l’ordre public.

Actions Avocats réaffirme son engagement en faveur d’un équilibre juste entre la défense des libertés fondamentales et la nécessité de prévenir toute forme de légitimation de la violence terroriste.

Dans un État de droit, la clarté des limites posées à la liberté d’expression est une condition indispensable à la préservation de la paix civile et du vivre-ensemble.

A propos de Actions Avocats Actions

Avocats est une association engagée pour la défense des droits fondamentaux, la protection des libertés publiques, la lutte contre l’antisémitisme, le racisme et toute forme de discrimination, ainsi que la défense des valeurs républicaines françaises dont la laïcité.

Contact presse :
actionsavocats@gmail.com
Déborah JOURNO
Présidente de Actions Avocats