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Actions Avocats soutient la PPL présentée par la députée Caroline Yadan en ce qu’elle actualise les instruments législatifs français en matière de lutte contre l’antisémitisme.

L’antisémitisme connaît aujourd’hui des formes renouvelées, souvent dissimulées derrière des discours politiques, banalisées dans l’espace numérique et tolérées dans certains cadres militants ou universitaires. Cette PPL constitue une avancée indéniable dans la lutte contre l’antisémitisme en ce qu’elle :

(i) introduit dans la loi française un nouveau délit d’appel à la destruction d’un Etat ;
(ii) étend le délit de provocation et d’apologie du terrorisme aux formes indirectes : tous les actes, tous les propos banalisant, minorant ou relativisant les actes de
terrorisme ou le danger représenté par leurs auteurs ;
(iii) sanctionne « la minoration ou banalisation outrancière » des crimes contre l’humanité permettant ainsi de combattre toute forme de négationnisme.

La PPL apporte les outils à l’institution judiciaire pour lancer l’action publique. Nous sommes les témoins d’une justice qui hésite, qui cumule les plaintes sans y donner aucune suite. Nous devons lui donner les moyens d’agir.

Cette loi n’interdit ni la critique de la politique israélienne, ni la solidarité avec le peuple palestinien, ni les débats académiques sur le droit international. Au contraire en précisant les contours des infractions, elle protège la liberté d’expression tout en combattant l’antisémitisme instrumental et évite les errements de la jurisprudence.

Être favorable à cette proposition de loi, ce n’est pas ignorer les exigences de l’État de droit ni mettre de côté l’importance de sortir les infrac ons concernant les propos racistes et an sémites de la loi de 1881, contraignante en termes de procédure et peu répressive. C’est constater qu’elle constitue une avancée indéniable dans la lutte contre l’antisémitisme qu’il conviendra de poursuivre.

Nous considérons que dans un contexte de tensions internationales et de crispations internes, l’inaction législative serait interprétée comme un renoncement.

A propos de Actions Avocats Actions

Avocats est une association engagée pour la défense des droits fondamentaux, la protection des libertés publiques, la lutte contre l’antisémitisme, le racisme et toute forme de discrimination, ainsi que la défense des valeurs républicaines françaises dont la laïcité.

Contact presse :
actionsavocats@gmail.com
Déborah JOURNO
Présidente de Actions Avocats