Actions
Avocats

Communiqué de presse

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 9 AOUT 2024

SIGNALEMENT AU PARQUET DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

L’Association Actions Avocats a effectué un signalement, en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale, auprès du parquet du Tribunal judiciaire de Lyon, suite au rassemblement organisé par le COLLECTIF 69 DE SOUTIEN AU PEUPLE PALESTINIEN le 3 août 2024 à Lyon, au cours duquel une des organisatrices de l’événement a tenu un discours public (largement partagé sur les réseaux sociaux) glorifiant Monsieur Ismaël HANIYEH, chef du bureau politique du mouvement Hamas, reconnu comme organisation terroriste par l’Union Européenne.

Ces faits sont susceptibles de constituer l’infraction d’apologie du terrorisme telle que définie par l’article 421-2-5 du Code pénal, le Procureur près le Tribunal de judiciaire de Lyon en est saisi.

David Dahan
Avocat bénévole de Actions Avocats

Déborah Journo
Avocat et Présidente de Actions Avocats

Contactez-nous

actionsavocats@gmail.com