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Avocats
Communiqué de presse
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 9 MAI 2024
ACTIONS AVOCATS DEMANDE AU SITE INTERNET WWW.INTERENCHERES.COM L’ANNULATION D’UNE VENTE PROPOSANT DES OBJETS NAZIS
Or, cette vente comprend notamment la mise en vente d’uniformes et d’emblèmes nazis, de croix gammées, ou d’insignes SS, ou d’objets ayant appartenu à Adolphe Hitler ou à d’autres dignitaires du régime nazi condamnés à Nuremberg pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Ces objets sont porteurs d’une idéologie criminelle, dont les acquéreurs pour certains sont animés par leur fascination pour le nazisme.
Actions Avocats a rappelé à la société gérant le site internet litigieux que si la jurisprudence de la Cour de Cassation précise que la publication de photo en vue de la commercialisation de ces objets en ligne n’est pas incriminée, elle est susceptible d’être appréhendée par l’infraction d’apologie de crime contre l’humanité prévue à l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
La publication en ligne de photos d’objets nazis peut tendre à glorifier les atrocités commises pendant la seconde guerre mondiale. Le devoir de mémoire pesant sur tout un chacun au titre des crimes contre l’humanité perpétrés lors de la seconde guerre mondiale se reflète dans plusieurs de nombreuses dispositions de notre droit pénal.
D’ailleurs, le Conseil des maisons de vente (l’autorité de régulation des ventes aux enchères publiques) a par ailleurs rappelé le 11 mars 2021 :
« De manière générale, le Conseil des ventes recommande vivement aux opérateurs de ventes volontaires de s’abstenir de présenter aux enchères des objets dont l’exposition au public ou la vente est susceptible de porter atteinte à la dignité humaine, et, plus généralement, de faire preuve de vigilance sur la nature et l’origine des objets présentés à la vente, et de discernement quant à leur valeur symbolique. »
En cette période de montée de l’antisémitisme en France et dans le monde et au lendemain de la commémoration de l’armistice et de la défaite du régime nazi, l’organisation et la diffusion d’une telle vente est particulièrement malvenue et doit être interdite.
C’est la raison pour laquelle par courrier en date du 9 mai 2024, Actions Avocats a saisi la direction du site www.interencheres.com afin qu’elle annule cette vente en ligne manifestement contraire à la réglementation et aux valeurs républicaines.
A PROPOS DE L’ASSOCIATION ACTIONS AVOCATS
Actions Avocats a été fondée après les attaques du 7 octobre face à l’ampleur et l’horreur des massacres perpétrés par le Hamas.
L’Association Actions Avocats est une association composée exclusivement d’avocats français et étrangers ainsi que d’élèves avocats.
Son objet est principalement la défense contre le terrorisme, le racisme, l’antisémitisme et contre toutes formes d’atteintes aux valeurs fondamentales de liberté, égalité, fraternité et aux principes de droit, tels que la laïcité en France.
Déborah Journo
Présidente de Actions Avocats
Vice-Présidente de Actions Avocats
actionsavocats@gmail.com